Conditions générales de vente
- Article 1 : Identification du vendeur
Société La marmaille nue
SARL unipersonnelle au capital de 7.622 Euros
Adresse du siège social : 45 rue Jacques Cottin , 93500 Pantin, France
RCS BOBIGNY : 401 641 436 00027
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 204 016 414 36
E-mail : lamarmaillenue@free.fr
Tél : 01 57 42 95 53 (du lundi au vendredi de 15 h à 19 h).
Article 2 : Application des conditions générales de vente - Loi applicable - Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes, ventes, livraisons et prestations de service en ligne ou à distance de la société La marmaille nue.
Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits présentés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander ; la responsabilité de la société La marmaille nue ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré.
En cas de litige, si la requête émane du client, le tribunal territorialement compétent est, au choix du client, la juridiction du lieu de son domicile ou la juridiction française. Si la requête émane du vendeur, la juridiction française est compétente.
Article 3 : Présentation des produits - Propriétés intellectuelles
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur les fiches produits. Les photographies présentées sur le site n'entrent pas dans le champ contractuel. Tous les textes, sons, modèles, marques, logos, noms commerciaux et images présentés sur le site de la société La marmaille nue sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et/ou de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 4 : Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock de la société La marmaille nue. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par e-mail ou par courrier. La commande du produit indisponible sera automatiquement annulée et son prix remboursé.
Article 5 : Prix des produits
Les fiches produits indiquent les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé sur la facture, de même que les frais de port qui sont à la charge du client et apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
La société La marmaille nue se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Article 6 : Commande
Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " ; il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions de vente.
La société La marmaille nue confirme la commande par e-mail ; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande.
Les données enregistrées par la société La marmaille nue constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société La marmaille nue ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le Service Relations Clients (voir article 9).
Article 7 : Paiement
Le paiement s’effectue :
- soit par carte bancaire (Visa, Carte Bleue, Master Card, American Express) ;
- soit par chèque.
Sauf mention contraire, eln cas de règlement par carte bancaire, le montant de la commande n'est débité qu'au moment de l'expédition des articles. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être libellé en euros et tiré sur une banque domiciliée en France métropolitaine. Lorsque le paiement est réalisé par chèque, il est accompagné de la facture Pro Forma. Cette facture apparaît sur l'écran du client lorsqu'il a confirmé sa commande. Il lui suffit de l'imprimer et de la joindre à son chèque établi à l’ordre de la société La marmaille nue, puis d'expédier le tout à la société La marmaille nue, 45 rue Jacques Cottin, 93500 Pantin, France.
Article 8 : Livraison
Sauf mention contraire, la livraison des produits disponibles est, pour la France métropolitaine, d'environ 10 jours à compter de la réception du paiement par la société La marmaille nue. La société La marmaille nue est expressément autorisée à procéder ou faire procéder aux livraisons de façon globale ou fractionnée.
Le risque du transport est supporté par l'acheteur qui, en cas de dégât de livraison ou de manquant, devra préciser ses réserves dans les trois jours de la livraison, par courrier recommandé AR adressé au transporteur, dont copie à la société La marmaille nue.
Article 9 : Relations Clients - Service après vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser au service Relations Clients de la société La marmaille nue.
Adresse : 45 rue Jacques Cottin 93500 PANTIN (France)
e-mail : lamarmaillenue@free.fr
Tél : 01 57 42 95 53 (du lundi au vendredi de 15 h à 19 h).
Article 10 : Satisfait ou remboursé
Le client dispose de sept jours à compter de la livraison ou de la première présentation du colis par la Poste pour retourner le produit en précisant le numéro de la facture, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans les trente jours de la de réception de celui-ci par la société La marmaille nue. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés, descellés et/ou salis, de même que les journaux et magazines ne sont pas repris.
Article 11 : Confidentialité des données
Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers.
Le client (*):
- donne son consentement
- s’oppose expressément
à l’utilisation des données recueillies aux termes de la présente commande, uniquement au titre du fichier de clientèle de la société La marmaille nue.
(* Cocher la case correspondante).
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, le client dispose à tout moment notamment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le Service Relations Clients de la société La marmaille nue (voir article 9).
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